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RAPPEL :

 Objet : Travaux

 Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement, supérieur ou inférieur à 20 mètres carrés. Sachez que certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis, ni à déclaration mais doivent respecter les règles locales d’urbanisme.

Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :

-          Le permis de construire

-          Le permis d’aménager

-          Le permis de démolir

-          La déclaration préalable de travaux

Selon la nature de votre projet, vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant. Renseignez vous en mairie.

                                                                                              Le Maire

                                                                                              Philippe DERUY

Mis à jour (Mardi, 08 Avril 2014 17:58)